CENTRE COMMERCIAL CHATEAU-ROUSSILLON: LA MAIRIE PEUT CLARIFIER LA SITUATION !

AuCarredOr

Le projet de centre commercial « Au Carré d’Or » constitue une réelle menace pour les commerces du centre-ville de Perpignan dont la situation n’en finit pas de se dégrader face à la passivité des pouvoirs publics. Pourtant, ces mêmes pouvoirs publics ont tout en mains pour annuler ce projet… La seule question qui subsiste : pourquoi ne le font-ils pas ?

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Le projet « Au Carré d’Or » prévoit d’implanter 15.050 mètres carrés de surfaces commerciales supplémentaires aux portes de Perpignan, plus exactement sur la zone de Château Roussillon, à proximité immédiate du centre commercial Carrefour.

S’il venait à se réaliser, ce projet porterait la surface totale du nouvel ensemble à plus de 45.000 mètres carrés ! Prévoyant de drainer plus de 3 millions de chalands, le projet compte 9 moyennes surfaces, 37 boutiques et points services, 6 restaurants et 750 places de parking … un coup fatal pour le centre-ville de Perpignan !

D’ailleurs, le promoteur du projet ne s’y trompe pas. Dans ses plaquettes commerciales pour attirer les enseignes sur ce nouveau centre, ce dernier rappelle bien qu’il va drainer de nombreux clients venus du centre-ville: « Du centre-ville, on y accède en 5 minutes en voiture par la route de Canet en Roussillon qui est quotidiennement empruntée par près de 15.000 véhicules par jour ». Tout est dit …

Historique du projet

  • Le projet a vu le jour en 2007 sous l’impulsion du promoteur immobilier (et ancien élu municipal) Francis Gendre.
  • Un arrêté préfectoral destiné à lancer l’enquête publique a été pris le 11 janvier 2007 (n°2007-096) concernant « les aspects économiques, sociaux et d’aménagement du territoire et du permis de construire du dossier« ,
  • Le projet a été officiellement déposé en préfecture – pour une instruction par la Commission Départementale d’Équipement Commercial (CDEC) – le 6 avril 2007 (sous le numéro 617),
  • La composition de la CDEC a été arrêtée par le Préfet le 10 avril 2007 en désignant le maire de Perpignan, le président de l’agglomération, le maire de Saint Estève, le président de la CCI, de la Chambre des Métiers, les deux représentants des associations de consommateurs,
  • La CDEC a examiné le dossier dans sa séance du 16 juillet 2007 et a délibéré favorablement,
  • Le Préfet a notifié l’autorisation de créer le centre commercial le 25 juillet 2007,
  • Le 16 octobre 2007, le maire de Perpignan délivrait, à son tour, un premier permis de construire en bonne et due forme pour « l’aménagement de 47.218 mètres carrés et 24.805 mètres carrés hors œuvre nette« ,
  • Le 14 mai 2008, Francis Gendre cédait la société détentrice de l’autorisation de la CDEC à la société CODIC France, filiale française d’un promoteur immobilier belge,
  • Un nouveau permis de construire a été attribué par le Maire de Perpignan le 6 mai 2010 : ce sera la seconde fois, concernant ce projet, en moins de 3 ans …
  • Le 3 avril 2014 – il y a donc quelques jours de cela – une nouvelle demande de modification du permis de construire a été déposée en mairie

Un projet aux antipodes de son autorisation originale

Le centre commercial aurait dû ouvrir ses portes en 2012, si l’on en croit les différents rapports annuels publiés par CODIC France, son nouveau propriétaire. Crise économique oblige, le projet a certainement dû accuser un important retard.

Toutefois, le groupe immobilier belge a publié de nombreux rapports trimestriels et annuels sur ses projets immobiliers. Selon lui, plus de 50% des surfaces sont déjà réservées par des enseignes nationales et locales : Celio (habillement), Armand Thiery (habillement), Lynx Optique (équipement de la personne), Torchon à carreaux (équipement de la maison), Saint Algue (coiffeur), Shampoo (beauté), Eram (équipement de la personne), La Cafetière (restauration), Générale d’Optique (équipement de la personne), Bleu Libellule (produits de coiffure professionnels), Maxitoys (jouets), Paul (restauration), Mr Bricolage (équipement de la maison déjà présent sur l’hypermarché Carrefour) …

A lire ces annonces, il apparaît très clairement que le projet n’a plus rien à voir avec un centre commercial dédié à l’univers de l’habitat et du cadre de vie … Mais qu’il est bel et bien centré sur l’habillement et l’équipement de la personne ce qui vient en concurrence directe avec les commerces du centre-ville !

Demander un nouvel examen en CDAC.

Ces enseignes constituent donc un premier indice de non faisabilité du projet car elles sont majoritairement hors du cadre initialement autorisé par les pouvoirs publics.

Il faut se rappeler que le projet déposé et autorisé en 2007 portait sur la création d’un « centre commercial dédié à l’univers de l’habitat et du cadre de vie » et non pas à un énième centre commercial dédié à l’habillement et à l’équipement de la personne qui viendrait concurrencer les commerces du centre-ville.

Une fois validé en CDAC sur ce thème précis, le promoteur ne peut pas « en cours de réalisation du projet, modifier ni le secteur d’activité, ni la surface de vente globale, ni les enseignes éventuellement annoncées, sauf à redéposer une demande d’autorisation d’exploitation commerciale » comme le précisait la ministre du commerce de l’époque en réponse à un sénateur français. Ce dernier se plaignait, à juste titre, que des promoteurs obtiennent des autorisations pour un projet donné et réalisent un projet totalement différent au nez et à la barbe (ou avec la complicité) des autorités.

Donc, en toute logique, le projet « Au Carré d’Or » qui n’a plus rien de commun avec celui d’un centre commercial dédié à l’univers de l’habitat et du cadre de vie devrait retourner présenter son nouveau projet devant la CDAC : et là, nous verrons bien si les élus de la ville et de l’agglomération – au vu de leurs engagements électoraux – valideront ou non la nouvelle orientation commerciale … qui entre directement en concurrence avec les commerces du centre-ville.

Un permis de construire à la validité discutable

Quant au permis de construire de ce centre commercial, la loi et les décrets en vigueur prévoient qu’il ne soit valide que 3 ans après son attribution:

  • le dernier permis ayant été attribué le 6 mai 2010, sa fin de validité (initiale) était fixée au 6 mai 2013
  • le promoteur ayant pu demander et obtenir un seul délai supplémentaire de 1 an, sa validité finale arrivait à échéance au 6 mai 2014
  • Pour le proroger un peu plus, le promoteur devrait justifier n’avoir pas interrompu ses travaux pendant plus de 1 an …

Chacun, pour être passé devant les terrains concernés ces 3 dernières années – et pour avoir constaté l’absence de travaux sauf ceux de terrassement – peut s’interroger sur la validité du permis actuel: le promoteur est-il toujours titulaire d’une autorisation administrative pour construire son centre commercial ?

La question ne restera pas en suspens très longtemps et la réponse devrait arriver en direct de la mairie de Perpignan qui instruit la dernière demande de modification déposée le 4 avril dernier.
Peut-être, un dernier baroud d’honneur pour obtenir un délai supplémentaire de validité …
Selon l’usage, « un permis modificatif ne pourra être accordé que si le permis initial n’est pas périmé« . Tous les commerçants du centre-ville sont donc impatients de connaître la position de la mairie…vu que les travaux ont été largement interrompus plus d’un an pendant la période de validité du permis…

En conclusion

  • Le projet « Au Carré d’Or » ne semble plus correspondre au projet initial qui devait le centrer sur l’équipement de la maison: cette situation justifie qu’il soit à nouveau examiné par la CDAC, en préfecture: la mairie, partie prenant de la CDAC doit saisir la préfecture de ce dossier …
  • Le permis de construire de ce centre commercial semble périmé compte tenu de son ancienneté et de l’absence de travaux significatifs : la mairie de Perpignan, qui a été saisie d’un permis modificatif, doit préciser aux commerçants du centre-ville si c’est le cas ou non …

Dans les deux cas, face à la menace que représente ce projet pour le centre-ville (agonisant) de Perpignan, les élus municipaux doivent clarifier la situation au plus vite avec les armes qui sont les siennes. Même si un récent courrier a été adressé par le maire au promoteur, c’est bien à la ville de dire ce qu’il en est et d’agir en conséquence au nom de la préservation du commerce de centre-ville !

2 Commentaires
  1. Ce projet n arrange vraiment personne . Ce projet va droit dans le mur et va tout droit a l envers de la consommation. On a déjà des centres commerciaux qui ne tournent pas et la , c empirer les choses pour tous le monde . Arrêtons de voir le côté construction de nouveaux emplacements . Tous ça c pour rentrer de l argent mais , ce n est pas une réel amélioration du pouvoir d achat, ce n est que le contraire car le camembert s agrandi et au final personnes travail comme il le faudrait. Alors stop a ce projet bidon. Et la le commerce pourra revoir le jour .

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23 juin 2014
23 juin 2014