TAXE « RÉGIONALE » SUR LES CARBURANTS : 29 MILLIONS D’EUROS, PRIORITÉ AU FINANCEMENT DU TRAIN JAUNE !

carburant

 

Dans son numéro « l’accent du Sud » de novembre 2013, en page 13, un petit encart tente de justifier l’application de la part « régionale » de la taxe intérieure sur les produits de consommation énergétique (TICPE) ….En concluant « (…) même si la part de TICPE de la Région passait à zéro, la baisse du prix du carburant serait marginale, voire nulle, car probablement pas répercutée par les compagnies pétrolières qui verraient là une occasion d’augmenter leur marge à bon compte »….

Bon, pourquoi pas, mais regardons de plus près, à quoi sert cette TICPE « régionale ».

Rappelons que la taxe intérieure sur les produits de consommation énergétique (TICPE) a remplacé la TIPP depuis le 1er janvier 2013.

Cette taxe est composée d’une part fixe déterminée par l’Etat (environ 5 centimes/litre) à laquelle s’ajoute une part variable déterminée par les régions qui doit permettre de financer des projets d’infrastructures de transport durables.

La région Languedoc-Rousillon a choisi d’appliquer (comme la plupart des régions) le taux maximum de cette part variable : soit environ 2,5 centimes d’euro  par litre de carburant. A la différence des régions Poitou Charente ou Corse qui ont décidé de ne pas appliquer cette part variable pour ne pas alourdir la fiscalité locale..

Cette part « régionale » de la TICPE génère en Languedoc-Roussillon une recette de 29 millions d’euros par an.

Selon l’avis du conseil économique et social régional de novembre 2012, cette somme devait participer en 2013 au financement de 9 projets ou études dont le montant total est estimé à 100 millions d’euros :

–          participation de la région au contournement « Nîmes-Montpellier »

–          Financement des projets « origine terminus » des gares de Sète et Lunel

–          Poursuite du financement des études pour la réalisation de la ligne nouvelle « Perpignan-Montpellier »

–          Participation à la régénération et au développement du réseau ferroviaire TER

–          Participation à la poursuite des travaux concernant la plateforme d’échange multimodale de Saint Roch à Montpellier.

–          Financement de la modernisation de la voie ferrée empruntée par « le train jaune »

–          Développement des infrastructures portuaires (port de Sète, port départemental de Port Vendres, et Port la nouvelle)

–          Modernisation du canal du Rhône à Sète

–          Développement de l’intermodalité marchandise avec le développement des chantiers combinés Saint Charles et port de Sète.

 Au final, on ne sent pas  de ligne stratégique claire pour valoriser au mieux cet effort fiscal supplémentaire demandé. On a plutôt une sorte de liste à « la Prévert » sur laquelle, on saupoudre ces 29 millions d’euros …

Pour exemple, sur ces 29 millions d’euros, seuls 3 millions d’euros, seront consacrés aux travaux sur le Train Jaune (actuellement en cours, pour un montant total de 9 millions d’euros), pour lui permettre à peine de « vivoter ».

Et pourtant il s’agit d’une infrastructure à haute valeur patrimoniale, non seulement véritable atout de marketing territorial, mais aussi et surtout stratégique  pour le développement et le rayonnement de la région Languedoc-Roussillon, de notre Pays Catalan et des hauts cantons.

Nous avons lancé il y a quelques semaines une pétition pour demander des financements exceptionnels pour sauver le train jaune et lui donner un nouvel essor au-delà d’une simple attraction touristique. Nous avions indiqué que 30 millions d’euros permettraient dans un premier temps de retrouver une situation acceptable.

Nous maintenons notre mobilisation pour le Train Jaune et nous  demandons au président du conseil régional du Languedoc-Roussillon, au vu de l’urgence de la situation du train jaune et de son intérêt régional d’arrêter la dispersion et le saupoudrage de la TICPE et de cibler l’essentiel de sa part régionale du budget 2014 et des suivants, pour la remise à  niveau efficace et durable du train Jaune !

Pas encore de commentaires

Publier un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser les balises HTML: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

11 novembre 2013
11 novembre 2013